Etat des risques et pollutions

Diagnostics obligatoires en 2026

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Comprendre l’ERP (État des Risques et Pollutions)

L’ERP (État des Risques et Pollutions) est un document obligatoire dans le cadre de la vente et de la location d’un bien immobilier. Contrairement à d’autres diagnostics techniques, il ne porte pas sur le logement lui-même, mais sur son environnement.

Son objectif est d’informer l’acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques ou encore de pollution auxquels le bien est exposé.

Un diagnostic basé sur la localisation du bien

L’ERP repose sur un principe simple : certains territoires sont exposés à des risques identifiés par les pouvoirs publics. Le diagnostic consiste donc à vérifier si le bien se situe dans une zone concernée par ces dispositifs.

Les principaux risques pris en compte sont :

les risques naturels (inondations, mouvements de terrain, avalanches, feux de forêt…),
les risques miniers,
les risques technologiques (sites industriels, installations classées…),
la sismicité,
le potentiel radon (gaz radioactif naturel),
la pollution des sols.

Ces informations sont issues de documents officiels, notamment les plans de prévention des risques.

Une collecte d’informations réglementée

Le diagnostiqueur (ou parfois le propriétaire) s’appuie sur des données mises à disposition par l’administration :

arrêtés préfectoraux,
cartes de zonage,
bases de données environnementales.

L’ERP consiste à compiler ces informations pour un bien donné, en respectant un modèle réglementaire.

Il ne nécessite pas de visite technique du logement, mais demande une bonne maîtrise des sources et de leur mise à jour.

Une information essentielle pour les occupants

L’ERP permet à un acquéreur ou à un locataire de connaître les risques auxquels il pourrait être exposé.

Par exemple :

un bien situé en zone inondable peut nécessiter des précautions spécifiques,
une zone à fort potentiel radon peut impliquer une vigilance sur la ventilation,
la proximité d’un site industriel peut représenter un risque technologique.

Ces éléments peuvent influencer la décision d’achat ou de location, mais aussi les conditions d’assurance du bien.

Une obligation en vente et en location

L’ERP doit être annexé :

au compromis et à l’acte de vente,
au bail de location.

En cas d’absence ou d’erreur, l’acquéreur ou le locataire peut se retourner contre le vendeur ou le bailleur, voire demander une diminution du prix ou l’annulation du contrat.

Une durée de validité courte

L’ERP a une durée de validité de 6 mois.

Cela s’explique par le fait que les informations peuvent évoluer rapidement (nouveaux arrêtés, modification des zonages, etc.). Il est donc essentiel de fournir un document à jour au moment de la transaction.