Diagnostic gaz : contenu et obligations

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Tarif : à Partir de 80€

Obligatoire : Vente & Location
Pour les habitations de plus de 15ans

Durée d'intervention : 1 heure

Validité : 3 ans vente / 6 ans location

Fuite de gaz, mauvaise combustion, intoxication au monoxyde de carbone : une installation gaz vieillissante expose les occupants à des risques graves. Le diagnostic gaz est donc obligatoire pour la vente et la location de tout logement dont l’installation a plus de 15 ans. Voici ce qu’il contrôle, comment sont classées les anomalies et sa durée de validité.

Qu'est-ce que le diagnostic gaz ?

Le diagnostic de l’état de l’installation intérieure de gaz est un contrôle de sécurité normalisé (norme NF P 45-500), réalisé par un diagnostiqueur certifié. Il porte sur l’installation fixe alimentée au gaz naturel ou au GPL : de l’arrivée dans le logement jusqu’aux appareils, y compris leurs conditions d’aération et d’évacuation.

Un diagnostic centré sur la prévention des risques

L’objectif n’est pas la conformité au neuf mais la prévention des deux dangers majeurs : la fuite de gaz (explosion) et la mauvaise combustion (intoxication au monoxyde de carbone, gaz inodore et mortel).

Diagnostic gaz obligatoire : quels logements ?

Sont concernés les logements dont l’installation gaz a plus de 15 ans :

Vente : rapport de moins de 3 ans à annexer au dossier de diagnostic technique
Location : rapport de moins de 6 ans à joindre au bail
Un certificat de conformité de moins de 3 ans (vente) ou 6 ans (location) après rénovation de l’installation en tient lieu

Le déroulement et le contenu d'un diagnostic gaz

Les éléments contrôlés lors du diagnostic

Le diagnostiqueur vérifie quatre domaines : les tuyauteries fixes et leurs raccordements, les robinets de commande des appareils, la ventilation des locaux (amenées d’air et évacuations), et la combustion des appareils : chaudière, chauffage gaz d’appoint fixe, appareils de cuisson raccordés.

Une intervention sans démontage

Le contrôle s’effectue sans démontage, avec détecteur de fuite et analyseur de combustion : environ une heure pour un logement courant, tarif à partir de 80 €. Le diagnostiqueur teste l’étanchéité des raccords accessibles et mesure le monoxyde de carbone dégagé par les appareils en fonctionnement.

Des anomalies classées selon leur gravité : A1, A2 et DGI

A1 : anomalie à prendre en compte lors d’une prochaine intervention sur l’installation
A2 : anomalie à corriger dans les meilleurs délais
DGI : danger grave et immédiat. Le diagnostiqueur condamne l’appareil ou l’installation concernée et le fournisseur peut être amené à interrompre l’alimentation jusqu’à réparation

Des conséquences différentes en vente et en location

En vente, les anomalies informent l’acquéreur et alimentent la négociation. En location, le bailleur doit un logement sûr : une anomalie DGI impose une correction immédiate avant toute mise à disposition.

Une validité encadrée

Trois ans pour la vente, six ans pour la location : au-delà, le diagnostic doit être refait, l’état d’une installation gaz pouvant se dégrader rapidement.

Un diagnostic qui ne remplace pas un entretien

Le diagnostic photographie l’installation à un instant donné : il ne dispense pas de l’entretien annuel obligatoire de la chaudière ni du ramonage des conduits. Les deux dispositifs se complètent pour la sécurité des occupants.

Un diagnostic à responsabilité du diagnostiqueur

Rapport opposable, le diagnostic gaz engage son auteur sur les points contrôlés : nos membres interviennent avec des appareils de mesure étalonnés, sous certification en cours de validité et assurance professionnelle.

Un enjeu concret pour les occupants

Le diagnostic gaz se réalise idéalement en même temps que le diagnostic électrique, soumis aux mêmes seuils d’ancienneté, et complète le DPE qui évalue, lui, la performance de votre chauffage. Pour les logements chauffés au gaz classés E, F ou G mis en vente, l’audit énergétique viendra chiffrer les scénarios de remplacement de la chaudière.

Les diagnostiqueurs certifiés d’Union Diagnostiqueurs réalisent votre diagnostic gaz avec l’ensemble de vos diagnostics en une seule visite.

Vos questions fréquentes sur le diagnostic gaz

Une bouteille de gaz butane impose-t-elle le diagnostic ?

Le diagnostic vise l’installation fixe. Un logement uniquement équipé d’une bouteille raccordée à un appareil mobile n’y est pas soumis ; une installation fixe alimentée par citerne ou bouteilles l’est.

Que se passe-t-il concrètement en cas de DGI ?

Le diagnostiqueur interrompt l’usage de l’appareil ou de la partie d’installation en cause, appose une étiquette de condamnation et informe le fournisseur d’énergie. L’alimentation ne reprend qu’après réparation par un professionnel.

Le diagnostic gaz est-il requis si le gaz est coupé ?

Oui dès lors que l’installation fixe existe et a plus de 15 ans, même sans contrat de fourniture actif : l’acquéreur doit connaître l’état de ce qu’il pourra remettre en service.