DAPP - Diagnostic Amiante Parties Privatives

Peu connu des propriétaires, le DAPP (dossier amiante parties privatives) est pourtant une obligation permanente : tout appartement situé dans un immeuble collectif dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit disposer de ce repérage, indépendamment de toute vente. Voici qui est concerné, ce qu’il contient et ce qui le distingue du diagnostic amiante avant vente.

Comprendre le DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives)

Un diagnostic centré sur les parties privatives

Le DAPP est un repérage des matériaux de la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds) dans les parties privatives de l’appartement : les matériaux les plus émissifs de fibres lorsqu’ils se dégradent. Il complète le DTA, qui couvre les parties communes de la copropriété sous la responsabilité du syndic.

Une logique de surveillance dans le temps

À la différence d’un diagnostic de transaction, le DAPP s’inscrit dans la durée : si des matériaux amiantés sont repérés, leur état de conservation est évalué et une surveillance périodique s’organise. C’est un outil de gestion du risque, pas une simple formalité de vente.

DAPP obligatoire : quels appartements ?

Sont concernés tous les appartements d’immeubles collectifs dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, qu’ils soient occupés par leur propriétaire, loués ou vacants. L’obligation pèse sur le propriétaire du lot, y compris le bailleur pour ses biens loués. Le repérage doit exister et être tenu à la mise à disposition des occupants et des professionnels appelés à intervenir dans le logement (plombier, électricien, entreprise de travaux).

Contenu et déroulement du DAPP

Une intervention encadrée et non destructive

Un opérateur certifié inspecte visuellement les parties privatives à la recherche des matériaux de la liste A, de façon non destructive, avec prélèvement et analyse en laboratoire en cas de doute. Comptez moins d’une heure pour un appartement courant. Le rapport conclut à l’absence ou à la présence de matériaux, avec leur localisation et leur état.

Un document clé pour la sécurité des occupants

Un flocage dégradé au-dessus d’un faux plafond peut libérer des fibres invisibles dans la pièce de vie : le DAPP est le seul document qui permet au locataire, à l’occupant et aux artisans de savoir où se trouve le risque avant de percer, poncer ou déposer un plafond. C’est un enjeu direct de santé.

Que faire après le DAPP ?

Trois issues selon les conclusions : absence de matériaux (le dossier est simplement conservé et transmis aux occupants successifs) ; présence en bon état (une évaluation périodique de l’état de conservation est programmée, en pratique sous 3 ans) ; présence dégradée (mesure d’empoussièrement par un laboratoire, puis travaux de désamiantage ou de confinement si les seuils sont dépassés). Dans tous les cas, le dossier accompagne la vie du lot, y compris lors des gros travaux de la copropriété planifiés au plan pluriannuel de travaux.

Une différence essentielle avec l'amiante avant vente

Le DAPP et le repérage avant vente sont deux dispositifs distincts : le premier est permanent et limité à la liste A, le second est déclenché par la vente et couvre les listes A et B (dalles de sol, canalisations, toitures). Un DAPP existant ne dispense donc pas du diagnostic amiante avant vente, et inversement. Les deux se réalisent avantageusement lors d’une même visite.

Une responsabilité importante pour le propriétaire

Ne pas disposer de DAPP expose le propriétaire à sa responsabilité si un occupant ou un artisan est exposé à des fibres : en cas d’incident, l’absence du dossier est difficile à justifier. À l’échelle de l’immeuble, le repérage des parties privatives complète utilement les investigations du DTG, le diagnostic technique global.

Un enjeu souvent sous-estimé

Beaucoup de copropriétaires découvrent le DAPP au moment de louer ou de faire des travaux. Le réaliser à froid, sans urgence, coûte peu et sécurise durablement le lot : le dossier reste valable tant que les matériaux repérés n’évoluent pas.

Les opérateurs certifiés d’Union Diagnostiqueurs réalisent votre DAPP, seul ou couplé à vos autres diagnostics.

Vos questions fréquentes sur le DAPP

Le DAPP doit-il être remis au locataire ?

Il doit être tenu à sa disposition, comme à celle de tout occupant ou professionnel intervenant dans le logement. Le joindre au dossier de location est la pratique la plus sûre pour le bailleur.

DAPP (diagnostic amiante parties privatives) : utilité et personnes concernées