Diagnostics obligatoires location

Avant de proposer un bien immobilier à la location, il est impératif de réaliser un ensemble de diagnostics obligatoires. Rassemblés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et effectués par un professionnel certifié, ces diagnostics comprennent :

•  Le diagnostic gaz et le diagnostic électricité, requis pour les installations de plus de 15 ans. Ils doivent être réalisés dans les 6 dernières années ;
•  Le diagnostic plomb, applicable aux logements construits avant le 1er janvier 1949. Sa validité est n’a pas de limite si la concentration en plomb est inférieure au seuil toléré. Au-delà, il doit dater de moins de 6 ans ;
• Le mesurage Loi Boutin, concernant tous les logements destinés à l’habitation. Sa durée de validité est illimitée, sauf en cas de modifications de la surface du bien ;
• Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), évaluant la performance énergétique du logement. Sa validité est de 10 ans, sauf exceptions ;
• L’État des risques, applicable aux immeubles situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques et soumis à un arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de 6 mois ;
• L’État des Nuisances Sonores Aériennes, requis lorsque le bien est situé dans une zone soumise à un Plan d’Exposition au Bruit. Sa durée de validité est de 6 mois ;
• Le diagnostic amiante ne doit pas être annexé au DDT. il doit être disponible pour le locataire pour les logements construits avant 1997. Sa validité est illimitée.