Qui réalise le diagnostic assainissement ?

Qui réalise le diagnostic assainissement ? Cela dépend de votre installation. En assainissement non collectif, seul le SPANC délivre le rapport de vente. En assainissement collectif, plusieurs acteurs peuvent intervenir. Cette réponse clarifie qui contacter.

Le SPANC pour l’assainissement non collectif

Le seul organisme habilité pour la vente

Le SPANC est le seul organisme habilité à délivrer le rapport officiel de vente en non collectif. Il réalise le contrôle lui-même ou mandate un prestataire. On s’adresse à lui via la commune ou la communauté d’agglomération. Voir notre page assainissement non collectif.

Le service assainissement ou un diagnostiqueur pour le collectif

En collectif, le contrôle du raccordement peut être réalisé par différents acteurs selon la commune :

le service public d’assainissement collectif de la collectivité,
la société délégataire du service (par exemple SAUR ou Véolia),
un diagnostiqueur certifié formé et assuré, là où c’est admis.

Le régime du collectif est détaillé sur notre page assainissement collectif.

Comment contacter le SPANC de votre commune ?

Le plus simple est de contacter le SPANC via la mairie, qui indique le service compétent et la marche à suivre. Les repères officiels sont sur service-public.fr.

Les délais à prévoir

Un rendez-vous de contrôle peut demander quelques semaines selon les délais du service. Mieux vaut donc s’y prendre tôt avant une vente, comme le rappelle notre page validité du diagnostic assainissement.

Trouver un diagnostiqueur ou le SPANC

Les membres d’Union Diagnostiqueurs vous orientent vers le bon interlocuteur selon votre installation. La même exigence de compétence vaut pour le DPE : voir notre page qui peut réaliser un DPE ?. Demandez votre devis.

FAQ : vos questions fréquentes

Pour aller plus loin, consultez nos réponses détaillées :