Diagnostic assainissement non collectif (SPANC)

Qu'est-ce que l'assainissement non collectif ?

Fosse septique, fosse toutes eaux et micro-station

L’ANC traite sur place les eaux usées d’un logement non raccordé au réseau public. Il repose sur une fosse toutes eaux (ou ancienne fosse septique), un dispositif de traitement par épandage ou filtre compact, ou une micro-station.

Un contrôle réalisé par le SPANC

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est le seul organisme habilité à délivrer le rapport de vente. Il réalise le contrôle ou mandate un prestataire, comme le précise notre page qui réalise le diagnostic.

En dehors de la vente, le SPANC assure un contrôle périodique de bon fonctionnement, en général tous les 4 à 10 ans selon les communes, dans le cadre de l’arrêté du 7 septembre 2009. L’entretien courant, dont la vidange de la fosse, reste à la charge du propriétaire.

Obligatoire à la vente depuis 2011

Un rapport de moins de 3 ans annexé au DDT

Depuis le 1er janvier 2011 et la loi Grenelle II, un contrôle de moins de 3 ans doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT). Cette obligation est codifiée à l’article L.1331-11-1 du Code de la santé publique. Les cas d’obligation sont détaillés sur notre page le diagnostic est-il obligatoire ?.

Installation non conforme : des travaux sous 1 an

Une installation non conforme n’empêche pas la vente. L’acquéreur doit toutefois réaliser les travaux sous 1 an après l’achat. Les solutions sont détaillées sur notre page assainissement non conforme : que faire ?.

Une intervention souvent réalisée par le service public

Le prix, à la charge du vendeur, est fixé localement : le plus souvent 150 à 250 €, dans une fourchette de 150 à 300 € selon la commune. Le détail figure sur notre page prix d’un diagnostic assainissement. À la vente, le DPE est aussi requis : voir notre page le DPE pour vendre.

Contacter le SPANC de votre commune

Pour un contrôle de vente, adressez-vous au SPANC de votre commune, dont les coordonnées sont disponibles en mairie. Les repères officiels sont sur service-public.fr. Les membres d’Union Diagnostiqueurs peuvent aussi vous orienter.

FAQ : vos questions fréquentes

Pour aller plus loin, consultez nos réponses détaillées :

Diagnostic assainissement non collectif (ANC)