Diagnostic assainissement | Union Diagnostiqueurs

Qu'est-ce que le diagnostic assainissement ?

L’assainissement diagnostic vérifie que les eaux usées d’un logement sont correctement collectées et traitées, sans risque de pollution. Il aboutit à un rapport de contrôle de conformité remis à l’acquéreur et annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) lors de la vente, aux côtés des autres diagnostics comme le DPE.

Assainissement collectif ou non collectif : quelle différence ?

L'assainissement non collectif (fosse septique, micro-station)

Un logement non raccordé au tout-à-l’égout traite ses eaux sur place, via une fosse toutes eaux (ou ancienne fosse septique) ou une micro-station. Ce régime, l’assainissement non collectif (ANC), est détaillé sur notre page assainissement non collectif.

L'assainissement collectif (raccordement au tout-à-l'égout)

Un logement raccordé relève de l’assainissement collectif. Le contrôle porte alors sur le raccordement au réseau public et la séparation des eaux usées et des eaux pluviales, comme l’explique notre page assainissement collectif.

Le diagnostic assainissement est-il obligatoire pour vendre ?

Obligatoire pour le non collectif depuis 2011

En non collectif, un contrôle SPANC de moins de 3 ans est obligatoire à la vente depuis le 1er janvier 2011 (loi Grenelle II), en application de l’article L.1331-11-1 du Code de la santé publique. Il est annexé au DDT dès le compromis de vente, puis à l’acte de vente.

Une obligation locale pour le collectif

En collectif, l’obligation dépend de la commune : elle n’existe que si un arrêté municipal l’a instaurée. Cette obligation locale se généralise progressivement sur le territoire.

Qui réalise le diagnostic assainissement ?

L’interlocuteur dépend de votre installation :

en non collectif, le SPANC est seul habilité à délivrer le rapport de vente,
en collectif, le contrôle est réalisé par la commune, un délégataire ou un diagnostiqueur certifié formé, selon les règles locales.

Quelle est la durée de validité ?

En non collectif, le contrôle a une validité 3 ans à la vente. En collectif, la durée n’est pas uniforme au niveau national : une validité 10 ans est parfois retenue selon les communes, sans constituer une règle générale, d’où l’intérêt de vérifier auprès de votre mairie.

Combien coûte un diagnostic assainissement ?

Le prix est fixé localement, le plus souvent entre 150 et 250 € (jusqu’à 300 € selon les cas et la commune), à la charge du vendeur. Le tarif du SPANC est fixé par délibération de la collectivité.

Installation non conforme : quelles obligations ?

Une installation non-conforme n’empêche pas la vente. L’acquéreur réalise les travaux sous 1 an après l’achat, ce qui pèse souvent sur la négociation du prix. Un certificat de conformité peut ensuite attester la remise en état.

Assainissement, vente et copropriété

Le diagnostic s’inscrit dans la vente d’une maison comme d’un appartement : voir nos pages diagnostic assainissement pour la vente et assainissement en copropriété, où l’installation relève le plus souvent des parties communes.

Trouver un diagnostiqueur ou contacter le SPANC

Selon votre installation, adressez-vous au SPANC de votre commune ou à un professionnel habilité. Les membres d’Union Diagnostiqueurs, certifiés COFRAC et assurés, vous orientent et réalisent les contrôles qui relèvent d’eux. Les repères officiels sont sur service-public.fr. Demandez votre devis.

FAQ : vos questions fréquentes

Pour aller plus loin, consultez nos réponses détaillées :

Diagnostic assainissement : obligation, validité et démarches