Diagnostic assainissement pour la vente d'une maison

Le diagnostic est-il obligatoire pour vendre ?

Systématique en assainissement non collectif

Pour un logement non raccordé équipé d’une fosse septique, le contrôle SPANC de moins de 3 ans (validité 3 ans) est systématique à la vente. Voir notre page assainissement non collectif.

Selon la commune en assainissement collectif

Pour un logement raccordé au tout-à-l’égout, l’obligation dépend de la commune. Voir notre page assainissement collectif.

Un diagnostic annexé au dossier de diagnostic technique

Le rapport est intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), annexé au compromis puis à l’acte authentique signé chez le notaire, et remis à l’acquéreur.

Vendre avec une installation non conforme

Information de l'acquéreur et travaux à sa charge

Une installation non conforme ne bloque pas la vente. Le vendeur informe l’acquéreur, qui réalise les travaux sous 1 an à sa charge. Les détails sont sur notre page assainissement non conforme : que faire ?.

Combien coûte le diagnostic pour une vente ?

Le prix est fixé localement, le plus souvent entre 150 et 250 €, à la charge du vendeur. Le détail figure sur notre page prix d’un diagnostic assainissement. À la vente, le DPE est aussi requis : voir notre page le DPE pour vendre.

Que risque le vendeur sans diagnostic ?

Vendre sans diagnostic requis engage la responsabilité du vendeur, avec un recours possible de l’acquéreur au titre du vice caché. Les diagnostics de vente sont rappelés sur service-public.fr.

Trouver un diagnostiqueur ou le SPANC

Selon votre installation, adressez-vous au SPANC (non collectif) ou à un diagnostiqueur certifié habilité (collectif). Les membres d’Union Diagnostiqueurs vous orientent. Demandez votre devis.

FAQ : vos questions fréquentes

Pour aller plus loin, consultez nos réponses détaillées :

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