Assainissement non conforme : que faire ?
Votre assainissement est non conforme ? Rassurez-vous : une non-conformité ne bloque pas la vente. Elle impose toutefois d’informer l’acquéreur, qui réalise les travaux sous 1 an après l’achat. Cette réponse détaille vos obligations et les solutions.
Une non-conformité ne bloque pas la vente
Information de l’acquéreur dans le diagnostic
La vente possible demeure malgré une installation non-conforme, dès lors que l’information de l’acquéreur est assurée par le rapport annexé. L’acheteur achète en connaissance de cause, ce qui protège aussi le vendeur.
Au-delà de la vente, une installation défaillante présente un risque sanitaire et un risque de pollution des eaux : la corriger dans un délai raisonnable protège les occupants et l’environnement.
Des travaux à réaliser sous 1 an après l’achat
Qui paie : vendeur ou acquéreur ?
En non collectif, la mise en conformité incombe à l’acquéreur, qui dispose d’un an après l’achat pour la réaliser. Les travaux sont donc à la charge de l’acquéreur, sauf accord contraire négocié entre les parties.
Les travaux selon la non-conformité
Vidange, épandage, nouvelle fosse ou micro-station
Selon le défaut constaté, les travaux peuvent aller du plus simple au plus lourd :
- une vidange et un entretien de l’installation,
- la réfection de l’épandage défaillant,
- l’installation d’une nouvelle fosse ou d’une micro-station.
Non-conformité et négociation du prix
Une non-conformité pèse souvent sur la négociation : l’acquéreur peut demander une baisse pour financer les travaux. En informant loyalement et en documentant le rapport, le vendeur limite sa responsabilité. Les règles de vente sont sur notre page diagnostic assainissement pour la vente. Les repères officiels sont sur service-public.fr.
Trouver un diagnostiqueur ou le SPANC
Les membres d’Union Diagnostiqueurs et le SPANC vous expliquent la non-conformité et les travaux à prévoir. Demandez votre devis.
FAQ : vos questions fréquentes
Pour aller plus loin, consultez nos réponses détaillées :
- Tout savoir sur le diagnostic assainissement (page principale)
- L’assainissement non collectif (SPANC)
- L’assainissement collectif (raccordement au tout-à-l’égout)
- Le diagnostic assainissement en copropriété
- Le diagnostic assainissement est-il obligatoire ?
- Combien coûte un diagnostic assainissement ?
- Quelle est la durée de validité du diagnostic assainissement ?
- Qui réalise le diagnostic assainissement ?
- Comment se déroule un diagnostic assainissement ?
- Tout-à-l’égout : le contrôle est-il obligatoire ?