Quelle est la durée de validité d’un diagnostic gaz ?

La durée de validité d’un diagnostic gaz dépend de l’usage : 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location. Cette réponse précise ces durées, ce qui se passe en cas d’expiration, la dispense par certificat de conformité et la question du renouvellement.

3 ans pour la vente, 6 ans pour la location

Ces durées figurent dans le Code de la construction et de l’habitation (article L.134-6).

La validité de 3 ans à la vente

Pour une vente immobilière, le diagnostic est valable 3 ans à compter de sa date de réalisation. Au-delà, il devient un diagnostic périmé et doit être refait. Les modalités propres à la vente figurent sur notre page diagnostic gaz pour la vente.

Elle concerne les logements dont l’installation de plus de 15 ans impose le diagnostic.

La validité de 6 ans à la location

Pour une location, la validité 6 ans s’applique et couvre généralement la durée du bail, dès la signature du bail. Les règles locatives sont détaillées sur notre page diagnostic gaz pour la location.

Que se passe-t-il quand le diagnostic expire ?

Un diagnostic périmé ne peut plus être annexé à un acte ou à un bail.

Diagnostic valide au compromis puis expiré à l’acte

Si le diagnostic est valide au compromis de vente mais expire avant l’acte authentique, il doit être renouvelé pour la signature. Mieux vaut donc anticiper son renouvellement.

Faut-il refaire le diagnostic après des travaux ?

Après une mise en conformité par un professionnel du gaz, il est pertinent de refaire le diagnostic pour refléter l’état réel de l’installation au regard de la norme NF P45-500, même lorsque l’ancien n’est pas encore expiré.

La dispense par certificat de conformité

Un certificat de conformité portant sur l’installation peut dispenser de diagnostic :

il doit dater de moins de 3 ans (visa d’un organisme agréé comme Qualigaz),
il résulte d’une installation neuve ou d’une modification importante contrôlée.

Au-delà de ce délai, un diagnostic réalisé par un diagnostiqueur certifié redevient obligatoire.

Anticiper le renouvellement avant une vente ou une location

Vérifiez la date d’édition du rapport de diagnostic avant toute mise sur le marché. Un diagnostic à jour rejoint le dossier de diagnostic technique (DDT). Les références légales sont consultables sur legifrance.gouv.fr. Pour rapprocher ces règles de celles du DPE, voir notre page validité du DPE.

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FAQ : vos questions fréquentes

Pour aller plus loin, consultez nos réponses détaillées :