Diagnostic gaz location : obligation et validité

Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour louer ?

Oui, pour tout logement d’habitation équipé au gaz dont l’installation a plus de 15 ans. Le détail des cas figure sur notre page le diagnostic est-il obligatoire ?.

Une obligation entrée en vigueur de façon échelonnée

À la location, l’obligation s’applique depuis le 1er juillet 2017 pour les logements en immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975, puis depuis le 1er janvier 2018 pour les autres logements. Elle découle de la loi ALUR et de ses textes d’application.

Ce calendrier est précisé par le décret n°2016-1104.

Installation de gaz de plus de 15 ans

Comme à la vente, c’est l’ancienneté de l’installation qui déclenche le diagnostic, et non l’âge du logement, maison ou appartement.

Quelle validité pour un diagnostic gaz de location ?

À la location, le diagnostic gaz est valable 6 ans, contre 3 ans à la vente. Un même bien loué puis vendu peut donc nécessiter deux diagnostics distincts. Les durées sont détaillées sur notre page validité du diagnostic gaz.

Le diagnostic dans le bail et le dossier de diagnostic technique

Le diagnostic gaz est intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé au bail, à la signature comme au renouvellement du bail. Il informe le locataire sur la sécurité de l’installation.

Le contrôle suit la norme NF P45-500. Comme à la vente, une dispense existe avec un certificat de conformité portant sur l’installation, daté de moins de 3 ans pour une location.

Que faire en cas d'anomalies dans un logement loué ?

Le diagnostic peut relever des anomalies cotées A1, A2 ou DGI. Leur portée est expliquée sur notre page anomalies du diagnostic gaz.

Logement décent, ventilation et risque de monoxyde de carbone

Louer suppose un logement décent et sûr. Une ventilation insuffisante ou une chaudière mal entretenue exposent au monoxyde de carbone, gaz inodore et mortel. La sécurité du locataire prime.

DGI : coupure du gaz et mise en conformité par le bailleur

En cas de danger grave et immédiat (DGI), une coupure du gaz est déclenchée jusqu’à la remise en état. La mise en conformité, à la charge du bailleur, relève d’un professionnel du gaz.

Combien coûte le diagnostic gaz pour une location ?

Le tarif, libre, se situe généralement dans une fourchette de 80 à 200 €, à la charge du bailleur. Le détail figure sur notre page prix d’un diagnostic gaz. Un DPE est aussi requis pour louer : voir notre page le DPE pour louer.

Que risque le bailleur sans diagnostic gaz ?

Louer sans diagnostic valide engage la responsabilité du bailleur, notamment en cas de sinistre. Si le logement est ancien, pensez aussi au diagnostic électrique pour la location. Les diagnostics exigés sont rappelés sur service-public.fr.

Trouver un diagnostiqueur certifié pour votre location

Les membres d’Union Diagnostiqueurs, certifiés COFRAC et assurés, sécurisent votre mise en location. Demandez votre devis.

Vous mettez votre bien en location ? Retrouvez tous les diagnostics immobiliers obligatoires en location dans notre guide dédié.

FAQ : vos questions fréquentes

Pour aller plus loin, consultez nos réponses détaillées :

Diagnostic gaz pour la location d'un logement