Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?
La durée de validité d’un diagnostic plomb dépend entièrement du résultat. Si aucun plomb n’est détecté, elle est illimitée. Sinon, elle est de 1 an à la vente et de 6 ans en location. Cette réponse détaille ces cas, le rôle du seuil de 1 mg/cm² et le renouvellement.
Une validité qui dépend du résultat
Validité illimitée si absence de plomb ou sous le seuil
Un CREP négatif, c’est-à-dire sans plomb ou sous le seuil de 1 mg/cm², a une validité illimitée. Il n’a pas à être refait lors des transactions suivantes, sauf travaux modifiant les revêtements.
1 an à la vente, 6 ans en location si plomb détecté
Un CREP positif a une durée limitée : la validité 1 an pour une vente, la validité 6 ans pour une location. Passé ce délai, le diagnostic périmé doit être refait. Les régimes propres figurent sur nos pages vente et location.
Le seuil de 1 mg/cm² qui détermine tout
Mesurée par fluorescence X, la concentration bascule autour d’une valeur unique : la présence de plomb est retenue lorsqu’elle atteint 1 mg/cm². En dessous, le logement est considéré sans risque au sens du CREP. Ce seuil est fixé par le Code de la santé publique (article R.1334-11).
Quand faut-il refaire le diagnostic ?
Il faut refaire le diagnostic dans deux situations :
- un CREP positif expiré au moment d’une nouvelle vente ou d’un nouveau bail,
- des travaux ayant modifié les revêtements depuis le dernier constat.
Un CREP positif valide au compromis de vente mais expiré avant l’acte doit également être renouvelé pour la signature.
Le cas des parties communes en copropriété
Dans un immeuble d’avant 1949, un CREP des parties communes peut être exigé. Sa réalisation et son suivi relèvent du syndic, pour le compte de la copropriété.
Anticiper la validité avant une vente ou une location
Vérifiez la date et le résultat du rapport de diagnostic avant toute mise sur le marché, et anticipez le renouvellement si le CREP est positif. Les références légales sont consultables sur service-public.fr. Pour comparer avec le DPE, voir notre page validité du DPE.
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FAQ : vos questions fréquentes
Pour aller plus loin, consultez nos réponses détaillées :