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Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

La durée de validité d’un diagnostic immobilier varie de 6 mois à une durée illimitée. Elle dépend du diagnostic, de son résultat et du projet : un même rapport n’a pas la même validité pour une vente et pour une location. Le tableau ci-dessous réunit les durées en vigueur, puis nous détaillons les pièges les plus fréquents.

Tableau des durées de validité des diagnostics

DiagnosticValidité pour vendreValidité pour louerÀ savoir
DPE10 ans10 ansLes DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables.
Audit énergétique5 ansNon requisExigé à la vente des maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G.
AmianteIllimitée si absence d’amianteNon requis (DAPP à tenir à disposition)Un repérage négatif réalisé avant le 1er avril 2013 est à refaire. En présence d’amiante, un contrôle a lieu dans les 3 ans.
Plomb (CREP)1 an, illimitée si absence de plomb6 ans, illimitée si absence de plombConcerne les logements construits avant le 1er janvier 1949.
Électricité3 ans6 ansInstallations de plus de 15 ans.
Gaz3 ans6 ansInstallations de plus de 15 ans.
Termites6 moisNon requisUniquement dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
État des risques (ERP)6 mois6 moisÀ joindre dès la première visite.
Assainissement non collectif3 ansNon requisRapport du SPANC. En tout-à-l’égout, la règle dépend de la commune.
Loi CarrezIllimitéeNon requisÀ refaire si des travaux modifient la surface.
Loi BoutinNon requisIllimitéeÀ refaire si des travaux modifient la surface habitable.

Chaque ligne renvoie vers notre réponse détaillée sur le diagnostic concerné. Le cadre légal général est rappelé sur notre page diagnostics obligatoires pour vendre et sur notre page diagnostics obligatoires pour louer.

Vente : la date qui compte est celle de l’acte authentique

Pour une vente, les diagnostics doivent être valides à la signature de la promesse de vente, mais aussi à celle de l’acte authentique chez le notaire. Entre les deux, il s’écoule souvent deux à trois mois. Les diagnostics à durée courte sont donc les plus exposés :

  • l’état des risques et le diagnostic termites, valables 6 mois, sont fréquemment à renouveler avant l’acte,
  • le CREP positif n’est valable qu’un an,
  • les diagnostics gaz et électricité, valables 3 ans, peuvent arriver à échéance si la vente traîne.

Un diagnostic périmé le jour de l’acte ne permet pas au vendeur de s’exonérer de la garantie des vices cachés sur le point concerné. Vérifiez les dates de vos rapports dès la mise en vente.

Location : des durées plus longues, mais un dossier à jour à chaque bail

En location, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Les diagnostics électricité et gaz y sont valables 6 ans, le CREP positif 6 ans également. À chaque nouveau locataire, vérifiez que chaque rapport est encore valide à la date de signature du bail. L’ERP, valable 6 mois, est le document qu’il faut le plus souvent refaire.

Après des travaux : faut-il refaire ses diagnostics ?

Une durée de validité suppose que le logement n’a pas changé. Des travaux d’isolation ou un changement de chauffage justifient un nouveau DPE, même s’il reste valable. De même, une rénovation de l’installation électrique ou un agrandissement rendent utiles un nouveau diagnostic électrique ou un nouveau mesurage.

Trouver un diagnostiqueur certifié près de chez vous

Les membres d’Union Diagnostiqueurs contrôlent la validité de vos rapports existants et ne refont que ceux qui le nécessitent. Les durées officielles sont aussi publiées sur service-public.fr. Demandez votre devis.

Avis clients

Ils nous ont fait confiance

5,0
71 avis Google sur 8 fiches du réseau
Sandrine Mazerand il y a 3 mois

J'ai rencontré un diagnostiqueur très sympathique et très professionnel à mon domicile pour faire le DPE de ma maison ainsi que des diagnostics électrique et assainissement.
Tout c'est très bien passé et j'ai reçu les résultats en trois jours
Les contacts téléphoniques que j'ai eus en amont de la visite ont été très agréables, l'équipe est très gentille et on est très bien pris en charge
Je leur dit un grand merci et leur souhaite bonne continuation
N'hésitez pas faire appel à eux, vous serez bien accompagnés

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