Le diagnostic plomb est-il obligatoire ?
Le diagnostic plomb, ou CREP, est obligatoire pour vendre ou louer un logement construit avant le 1er janvier 1949. Il concerne les maisons comme les appartements anciens. Cette réponse cartographie les cas d’obligation, l’historique du dispositif et les sanctions possibles.
Oui, pour les logements construits avant le 1er janvier 1949
Vente et location
Un logement antérieur au 1er janvier 1949 doit disposer d’un CREP à la vente comme à la location. Le document est annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acquéreur ou au locataire. Les modalités figurent sur nos pages vente et location.
Avant certains travaux ou une démolition
Un repérage plomb est aussi requis avant travaux ou avant démolition sur un bâti ancien, pour protéger les intervenants. Ce dispositif distinct est présenté sur notre page diagnostic plomb avant travaux.
Depuis quand le diagnostic plomb est-il obligatoire ?
Du saturnisme à la loi SRU et au CREP
Face au saturnisme, les pouvoirs publics ont renforcé la prévention. Les peintures anciennes au plomb ont longtemps intoxiqué les habitants. La loi SRU puis l’arrêté du 25 avril 2006 ont fixé le cadre actuel du CREP, codifié au Code de la santé publique.
Quels logements ne sont pas concernés ?
Deux cas principaux échappent au CREP :
- les logements dont le permis est postérieur au 1er janvier 1949,
- les locaux commerciaux exclus du dispositif prévu pour l’habitation.
Que risque-t-on sans CREP ?
Un CREP manquant expose à des sanctions et engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur, au titre du vice caché. La liste des diagnostics obligatoires est sur service-public.fr. Le DPE est présenté sur notre page dans quels cas le DPE est-il obligatoire ?.
En résumé, retenez trois repères simples :
- le CREP vise les logements construits avant 1949,
- il est exigé à la vente, à la location et avant travaux,
- son absence engage votre responsabilité au titre du vice caché.
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FAQ : vos questions fréquentes
Pour aller plus loin, consultez nos réponses détaillées :