Diagnostic amiante en copropriété : le DTA

Qu'est-ce que le dossier technique amiante (DTA) ?

Les parties communes des immeubles d'avant 1997

Le DTA rassemble le rapport de repérage de l’amiante dans les parties communes et le suivi de son état de conservation. Il vise les immeubles au permis avant 1997, en habitation collective comme dans le tertiaire ou les ERP.

Une obligation du syndic depuis le 31 décembre 2005

Le DTA est exigible depuis le 31 décembre 2005 pour les immeubles concernés. Sa constitution et sa mise à jour relèvent du syndic, pour le compte de la copropriété.

Que contient le DTA ?

Repérage des listes A et B et fiche récapitulative

Le DTA repère les matériaux des liste A et liste B et comporte une fiche récapitulative accessible aux occupants et aux entreprises. Les listes sont détaillées sur notre page déroulement du diagnostic amiante.

DTA et DAPP : quelle articulation ?

Les deux dossiers se complètent :

le DTA couvre les parties communes de l’immeuble,
le DAPP couvre les parties privatives de chaque logement.

Le DAPP est présenté sur notre page diagnostic amiante en location.

Actualisation et sanctions en cas de défaut

Le DTA fait l’objet d’une actualisation et d’une évaluation périodique de l’état des matériaux. Un défaut de DTA expose le syndic à des sanctions. Un état d’amiante des parties privatives reste requis à la vente.

Combien coûte un DTA ?

Le prix dépend de la taille de l’immeuble et du nombre de locaux à repérer. Le détail figure sur notre page prix d’un diagnostic amiante. Les repères publics sont sur service-public.fr.

Trouver un diagnostiqueur certifié

Les membres d’Union Diagnostiqueurs, certifiés COFRAC, accompagnent les syndics dans la tenue du DTA, conformément au Code de la santé publique. Demandez votre devis.

FAQ : vos questions fréquentes

Pour aller plus loin, consultez nos réponses détaillées :