Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante ?

La durée de validité d’un diagnostic amiante dépend de deux éléments : le résultat et la date de réalisation. Un résultat négatif postérieur au 1er avril 2013 vaut à vie, alors qu’un constat plus ancien est à refaire. En cas d’amiante, un contrôle tous les 3 ans s’applique. Cette réponse fait le point.

Une validité qui dépend du résultat et de la date

Négatif après le 1er avril 2013 : validité illimitée

Un diagnostic négatif réalisé après le 1er avril 2013 a une validité illimitée. Il n’a pas à être refait lors des transactions suivantes, sauf travaux modifiant les matériaux. Cette règle s’applique à la vente comme à la location.

Réalisé avant le 1er avril 2013 : à refaire avant toute vente

Un rapport établi avant 2013 repose sur une liste de matériaux moins complète : il est considéré comme diagnostic caduc et doit être à refaire avant toute vente.

Diagnostic amiante positif : quelle validité et quel suivi ?

Un contrôle de l’état de conservation tous les 3 ans

Un résultat positif n’a pas de date d’expiration figée : la validité si positif repose sur un suivi triennal : l’état de conservation des matériaux est réévalué au moins tous les 3 ans.

L’évaluation périodique (note de 1 à 3) et les travaux éventuels

Cette évaluation périodique attribue une note 1 2 3 selon l’état des matériaux :

note 1 : matériau en bon état, simple surveillance,
note 2 : matériau intermédiaire, contrôle renforcé,
note 3 : matériau dégradé, travaux requis.

Les suites sont détaillées sur notre page diagnostic amiante positif : que faire ?.

Pourquoi la date du 1er avril 2013 change tout

Depuis le 1er avril 2013, la réglementation impose une recherche plus large des matériaux amiantés. Un constat antérieur n’offre donc pas les mêmes garanties, ce qui justifie de le refaire. Le cadre figure au Code de la santé publique (article R.1334-14).

Ce repérage élargi couvre mieux les matériaux des liste A et liste B. Pour un bien au permis avant 1997, un constat récent, annexé au DDT, est donc préférable avant toute transaction.

Le cas du désamiantage

Après un désamiantage complet et documenté, le matériau retiré ne fait plus l’objet de suivi. Un repérage à jour reflète alors la nouvelle situation du bien.

Faut-il refaire le diagnostic après des travaux ?

Des travaux touchant des matériaux repérés peuvent justifier un nouveau constat, pour tenir compte des dépose et matériaux amiantés restants. Le cadre est consultable sur legifrance.gouv.fr.

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FAQ : vos questions fréquentes

Pour aller plus loin, consultez nos réponses détaillées :