Diagnostics obligatoires en 2026
Diagnostic termites pour la vente d'un bien
Vous vendez une maison ou un appartement situé en zone à arrêté préfectoral ? Le diagnostic termites, ou état relatif à la présence de termites, est alors obligatoire.
Particularité de ce diagnostic : une validité 6 mois seulement. Cette page fait le point sur l’obligation, le résultat positif, le prix et les démarches.
Le cadre général figure sur notre page diagnostic termites.
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Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre ?
Uniquement en zone à arrêté préfectoral
Contrairement au DPE, le diagnostic termites n’est exigé que pour les biens situés dans une zone à arrêté préfectoral. En dehors de ces zones, il n’est pas obligatoire. Pour vérifier votre commune, consultez notre page zones où le diagnostic est obligatoire.
Le diagnostic dans le dossier de diagnostic technique
Une validité de 6 mois à surveiller jusqu'à l'acte
Le diagnostic est intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), annexé au compromis de vente puis à l’acte authentique signé chez le notaire. Sa validité 6 mois impose de vérifier qu’il est toujours valide le jour de la signature. Les règles de durée sont détaillées sur notre page validité du diagnostic termites.
À retenir pour une vente :
- le diagnostic n’est exigé qu’en zone à arrêté préfectoral,
- il n’est valable 6 mois et doit l’être le jour de l’acte,
- un résultat positif n’empêche pas de vendre.
À retenir pour une vente en zone concernée :
- le diagnostic est obligatoire et valable 6 mois,
- il est annexé au dossier de diagnostic technique,
- un résultat positif n’empêche pas de vendre, avec information de l’acquéreur.
Termites détectés : peut-on vendre ?
Information de l'acquéreur et déclaration en mairie
Un résultat positif ne bloque pas la vente. Le rapport de repérage précise l’ampleur de l’infestation. Le vendeur informe l’acquéreur, qui achète en connaissance de cause, et déclare la présence en mairie. Les démarches sont détaillées sur notre page diagnostic termites positif : que faire ?.
Combien coûte le diagnostic termites pour une vente ?
Le prix n’est pas réglementé et dépend surtout de la surface du bien. Le détail figure sur notre page prix d’un diagnostic termites. À la vente, le DPE est aussi requis : voir notre page le DPE pour vendre.
Que risque le vendeur sans diagnostic termites ?
Vendre sans diagnostic valide en zone concernée engage la responsabilité du vendeur, avec un recours possible de l’acquéreur au titre du vice caché. Sur un bien ancien, pensez aussi au diagnostic amiante pour la vente. Les diagnostics exigés sont rappelés sur service-public.fr.
Trouver un diagnostiqueur certifié pour votre vente
Les membres d’Union Diagnostiqueurs sont certifiés COFRAC et assurés, et réalisent un sondage non destructif rigoureux. Demandez votre devis avant la mise en vente.
FAQ : vos questions fréquentes
Pour aller plus loin, consultez nos réponses détaillées :
Assurance, certification & fédération
