Diagnostic termites positif : que faire ?

Votre diagnostic termites est positif ? Rassurez-vous : la vente possible demeure. La détection de termites détectés impose toutefois deux réflexes : une déclaration en mairie et l’information de l’acquéreur. Cette réponse détaille vos démarches.

Un résultat positif ne bloque pas la vente

Informer l’acquéreur qui achète en connaissance de cause

Un résultat positif n’interdit pas de vendre. Le vendeur doit informer l’acquéreur, qui achète alors en connaissance de cause. Cette transparence protège aussi le vendeur contre un futur reproche de vice caché.

La déclaration obligatoire en mairie sous un mois

La loi impose de déclarer la présence de termites en mairie, dans un délai d’un mois. Cette déclaration en mairie sous 1 mois découle de l’article L.133-4 du Code de la construction et de l’habitation. Elle permet au maire de suivre l’infestation à l’échelle locale ; en cas de foyer étendu, le préfet peut prescrire des mesures de traitement.

Faut-il traiter avant de vendre ?

Traitement curatif par une entreprise spécialisée

Le traitement curatif n’est pas obligatoire avant la vente, mais souvent conseillé. Il est confié à une entreprise spécialisée, distincte du diagnostiqueur, et peut prendre plusieurs formes :

une barrière chimique autour et sous le bâtiment,
un système d’appâts surveillé dans le temps.

Négociation et responsabilité du vendeur

Un résultat positif peut nourrir la négociation du prix. En informant loyalement l’acquéreur et en déclarant en mairie, le vendeur limite sa responsabilité. Les règles de la vente sont détaillées sur notre page diagnostic termites pour la vente. Les informations officielles sont sur service-public.fr.

Trouver un diagnostiqueur certifié

Les membres d’Union Diagnostiqueurs vous expliquent votre résultat et les démarches à suivre. Demandez votre devis.

FAQ : vos questions fréquentes

Pour aller plus loin, consultez nos réponses détaillées :