Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?
La durée de validité d’un diagnostic immobilier varie de 6 mois à une durée illimitée. Elle dépend du diagnostic, de son résultat et du projet : un même rapport n’a pas la même validité pour une vente et pour une location. Le tableau ci-dessous réunit les durées en vigueur, puis nous détaillons les pièges les plus fréquents.
Tableau des durées de validité des diagnostics
| Diagnostic | Validité pour vendre | Validité pour louer | À savoir |
|---|---|---|---|
| DPE | 10 ans | 10 ans | Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables. |
| Audit énergétique | 5 ans | Non requis | Exigé à la vente des maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G. |
| Amiante | Illimitée si absence d’amiante | Non requis (DAPP à tenir à disposition) | Un repérage négatif réalisé avant le 1er avril 2013 est à refaire. En présence d’amiante, un contrôle a lieu dans les 3 ans. |
| Plomb (CREP) | 1 an, illimitée si absence de plomb | 6 ans, illimitée si absence de plomb | Concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. |
| Électricité | 3 ans | 6 ans | Installations de plus de 15 ans. |
| Gaz | 3 ans | 6 ans | Installations de plus de 15 ans. |
| Termites | 6 mois | Non requis | Uniquement dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. |
| État des risques (ERP) | 6 mois | 6 mois | À joindre dès la première visite. |
| Assainissement non collectif | 3 ans | Non requis | Rapport du SPANC. En tout-à-l’égout, la règle dépend de la commune. |
| Loi Carrez | Illimitée | Non requis | À refaire si des travaux modifient la surface. |
| Loi Boutin | Non requis | Illimitée | À refaire si des travaux modifient la surface habitable. |
Chaque ligne renvoie vers notre réponse détaillée sur le diagnostic concerné. Le cadre légal général est rappelé sur notre page diagnostics obligatoires pour vendre et sur notre page diagnostics obligatoires pour louer.
Vente : la date qui compte est celle de l’acte authentique
Pour une vente, les diagnostics doivent être valides à la signature de la promesse de vente, mais aussi à celle de l’acte authentique chez le notaire. Entre les deux, il s’écoule souvent deux à trois mois. Les diagnostics à durée courte sont donc les plus exposés :
- l’état des risques et le diagnostic termites, valables 6 mois, sont fréquemment à renouveler avant l’acte,
- le CREP positif n’est valable qu’un an,
- les diagnostics gaz et électricité, valables 3 ans, peuvent arriver à échéance si la vente traîne.
Un diagnostic périmé le jour de l’acte ne permet pas au vendeur de s’exonérer de la garantie des vices cachés sur le point concerné. Vérifiez les dates de vos rapports dès la mise en vente.
Location : des durées plus longues, mais un dossier à jour à chaque bail
En location, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Les diagnostics électricité et gaz y sont valables 6 ans, le CREP positif 6 ans également. À chaque nouveau locataire, vérifiez que chaque rapport est encore valide à la date de signature du bail. L’ERP, valable 6 mois, est le document qu’il faut le plus souvent refaire.
Après des travaux : faut-il refaire ses diagnostics ?
Une durée de validité suppose que le logement n’a pas changé. Des travaux d’isolation ou un changement de chauffage justifient un nouveau DPE, même s’il reste valable. De même, une rénovation de l’installation électrique ou un agrandissement rendent utiles un nouveau diagnostic électrique ou un nouveau mesurage.
Trouver un diagnostiqueur certifié près de chez vous
Les membres d’Union Diagnostiqueurs contrôlent la validité de vos rapports existants et ne refont que ceux qui le nécessitent. Les durées officielles sont aussi publiées sur service-public.fr. Demandez votre devis.
