Quelle est la durée de validité d’un audit énergétique ? 5 ans, et après ?

La durée de validité d’un audit énergétique réglementaire est fixée à 5 ans. Passé ce délai, le document est périmé et ne peut plus être annexé à une vente. Voici les règles précises, les effets de la réforme 2024 et les bons réflexes pour anticiper le renouvellement.Si des travaux énergétiques ont été réalisé, l’audit devra également être actualisé.

Combien de temps un audit énergétique est-il valable ?

5 ans de validité pour l’audit réglementaire : base légale

L’audit réglementaire exigé par la loi Climat et Résilience pour la vente des logements énergivores est valable 5 ans à compter de sa réalisation. Durant cette période, il peut servir à plusieurs mises en vente, y compris par des propriétaires successifs, tant que le logement n’a pas été transformé de manière significative.

Comparaison avec le DPE : 10 ans de validité

Le DPE est valable 10 ans, soit le double. Cette différence s’explique par la nature des documents : l’audit contient des scénarios de travaux chiffrés, dont les coûts et les aides évoluent vite. Les autres distinctions sont détaillées dans notre comparatif différence entre audit énergétique et DPE.

L’audit réalisé avant la réforme de 2024 est-il toujours valide ?

Les audits antérieurs à la réforme sont restés utilisables grâce à une prorogation accordée jusqu’au 30 avril 2025. Depuis cette date, seuls les audits au nouveau format sont recevables pour une vente.

Que se passe-t-il à l’expiration de l’audit ?

Obligation de renouvellement avant une nouvelle vente

Si votre audit a plus de 5 ans au moment de la vente, un nouvel audit doit être réalisé par un auditeur habilité. Les profils autorisés (diagnostiqueur certifié, bureau d’études RGE selon les cas) sont présentés dans notre page qui peut réaliser un audit énergétique.

Impact sur les dossiers de financement MaPrimeRénov’

Pour un dossier MaPrimeRénov’ de rénovation d’ampleur, l’audit fourni doit être en cours de validité et conforme au format en vigueur. Un audit expiré bloque l’instruction du dossier d’aides, dont le panorama figure dans notre page sur les aides financières à la rénovation énergétique.

Les changements apportés par le décret du 19 décembre 2023

Fusion audit réglementaire et audit incitatif en format unique

Le décret n°2023-1219 a unifié l’audit réglementaire (vente) et l’audit incitatif (rénovation) en un audit unifié au contenu harmonisé, applicable depuis le 1er juillet 2024. L’ancien audit incitatif s’est éteint à cette occasion.

Nouveau format XML standardisé depuis le 1er juillet 2024

Les audits sont désormais produits sous forme de fichiers informatiques standardisés au format XML, transmis à l’observatoire de l’ADEME. Ce format garantit la traçabilité du document et sa vérification par les organismes de certification.

Faut-il refaire un audit si des travaux ont été réalisés ?

Impact des travaux sur la validité : règles actuelles

Des travaux importants (isolation, changement de chauffage) rendent l’audit obsolète dans les faits : les scénarios ne correspondent plus à l’état du bien. Rien n’interdit de le présenter s’il a moins de 5 ans, mais une actualisation est fortement recommandée.

Gain d’actualisation possible pour valoriser les rénovations

Refaire l’audit après travaux permet d’afficher la nouvelle performance énergétique et de valoriser l’investissement auprès des acquéreurs. Les postes concernés sont listés dans notre page sur les travaux de rénovation énergétique.

Conseils pour anticiper le renouvellement

Calendrier recommandé avant une mise en vente

Vérifiez la date de votre audit dès la décision de vendre : s’il expire pendant la commercialisation, mieux vaut le refaire avant la première visite. Notre page quand faire un audit énergétique détaille le bon calendrier, que vous vendiez une maison individuelle ou un bien en immeuble (voir notre page sur l’audit énergétique d’un appartement).

Contacter un auditeur certifié pour une mise à jour du rapport

Un auditeur disposant du dossier initial actualise le rapport plus rapidement qu’une mission complète, avec des normes de référence à jour.

Trouver un diagnostiqueur / auditeur énergétique près de chez vous

Les membres d’Union Diagnostiqueurs réalisent et renouvellent vos audits au format réglementaire en vigueur. Demandez votre devis gratuit pour une mise à jour ou un nouvel audit.