Vendre une maison classée E, F ou G : l’audit énergétique est obligatoire

Vous mettez en vente une maison énergivore ? Depuis la loi Climat et Résilience, un audit énergétique doit être remis à l’acquéreur pour tout logement en monopropriété classé E, F ou G. Voici les biens concernés, le bon moment pour le réaliser et ce que risque le vendeur en son absence.

Quelle maison est concernée par l’audit obligatoire à la vente ?

L’obligation s’applique aux maisons individuelles et immeubles en monopropriété situés en France métropolitaine, selon le calendrier suivant :

Maisons classées F et G (passoires thermiques) : obligation depuis le 1er avril 2023
Maisons classées E : obligation depuis le 1er janvier 2025
Maisons classées D : prévision pour 2034

L’ensemble des critères et exceptions est détaillé dans notre page sur l’audit énergétique obligatoire, et le fonctionnement complet du dispositif pour ce type de bien dans notre guide de l’audit énergétique d’une maison individuelle. Le texte de référence, le décret n°2022-780, est consultable sur Légifrance.

À quel moment faut-il réaliser l’audit avant la vente ?

Avant la première visite de l’acheteur : règle de principe

Le rapport doit être tenu à disposition des candidats acquéreurs dès la première visite. Impossible donc de commercialiser sereinement le bien sans l’avoir fait réaliser en amont.

Joint au compromis de vente : obligation légale

L’audit est ensuite annexé à la promesse de vente ou au compromis de vente, au sein du dossier de diagnostic technique (DDT) remis au notaire pour l’acte authentique.

Délai moyen pour obtenir le rapport : 1 à 3 semaines

D’après les retours de nos membres et des professionnels de la transaction, comptez généralement 1 à 3 semaines entre la commande et la remise du rapport chez la plupart des prestataires. Les membres d’Union Diagnostiqueurs livrent le plus souvent en moins d’une semaine. Le déroulement complet est décrit dans notre page sur les étapes d’un audit énergétique, et le bon calendrier dans quand faire un audit énergétique.

Que risque le vendeur en l’absence d’audit ?

Responsabilité juridique et fragilisation de la vente

L’audit est un document opposable : sans lui, la responsabilité du vendeur peut être engagée par l’acquéreur, et le notaire refusera généralement de finaliser la signature. La transaction s’en trouve retardée, parfois compromise. Nos membres constatent régulièrement des blocages en phase de compromis faute d’audit disponible.

Impact sur la négociation du prix et la décote immobilière

Un audit absent ou tardif place le vendeur en position de faiblesse : l’acheteur peut exiger une décote ou suspendre son offre, et la banque de l’acquéreur peut réclamer le document pour instruire le prêt immobilier.

L’audit influence-t-il le prix de vente de la maison ?

Valeur verte : gain ou décote selon la classe DPE

La classe énergétique pèse directement sur la valeur du bien : une passoire thermique se négocie avec une décote, tandis qu’un logement rénové bénéficie d’une prime. L’audit objective cette discussion.

Scénarios de travaux comme argument de vente

Bien présentés, les scénarios de travaux rassurent l’acheteur : coût estimé, gains attendus, pistes de travaux hiérarchisées. La liste des postes figure dans notre page sur les travaux de rénovation énergétique, et rappelons-le, l’audit n’oblige pas à rénover : voyez l’audit oblige-t-il à faire des travaux ?

Comment faire réaliser l’audit pour une vente de maison ?

Choisir un professionnel habilité

Pour la vente d’une maison, l’audit peut être réalisé par un diagnostiqueur certifié audit énergétique ou par un bureau d’études RGE : les qualifications exactes sont présentées dans notre page qui peut réaliser un audit énergétique.

Coût moyen et financement de l’audit

Comptez 400 à 800 € pour un audit vente de maison selon la surface : le détail figure dans notre page sur le coût d’un audit énergétique. L’audit de vente n’est pas éligible à MaPrimeRénov’, réservée à l’audit de rénovation réalisé par un bureau d’études RGE.

Trouver un diagnostiqueur / auditeur énergétique près de chez vous

Les membres d’Union Diagnostiqueurs interviennent rapidement pour sécuriser votre calendrier de vente, avec un rapport conforme remis le plus souvent en moins d’une semaine. Demandez votre devis gratuit avant de publier votre annonce.